Mentions Légales Obligatoires (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site institutionnel de l'association ANDUV LES AMIS DE NOTRE DAME DU VAUDREUIL les présentes mentions statutaires.
Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Raison Sociale : ANDUV LES AMIS DE NOTRE DAME DU VAUDREUIL
Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA : W271001330 (Répertoire National des Associations - Préfecture de l'Eure)
Numéro SIREN : 881 894 166 (INSEE)
Siège Social : Mairie du Vaudreuil, 3 rue Bernard Chedeville, 27100 Le Vaudreuil, France.
Directeur de la Publication : Jean-Luc Marcillac (Président du Conseil d'Administration).
Hébergement Statutaire & Infrastructure Technique
Le site est hébergé sur des serveurs cloud sécurisés conformes aux normes environnementales européennes ISO 27001. Les données sont stockées exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.
Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
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Propriété Intellectuelle & Absence de But Lucratif
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